Déclaration d’accessibilité

L’éditeur de ce site s’engage à rendre ses contenus accessibles à tous les utilisateurs, quelle que soit leur situation, conformément aux meilleures pratiques de conception web inclusive et aux recommandations du RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).

1. État de conformité

Ce site web est partiellement conforme aux normes d’accessibilité (RGAA / WCAG 2.1 niveau AA), en raison des éléments et contraintes énumérés ci-dessous.

2. Démarche et éléments mis en œuvre

Afin d’offrir la meilleure expérience de lecture possible, une attention particulière est portée aux points suivants lors de la publication des articles :

• Lisibilité et typographie : choix de polices lisibles, contrastes de couleurs adaptés entre le texte et le fond, et respect de la taille minimale des caractères.
• Structure du contenu : utilisation de balises HTML sémantiques (titres <h1>, <h2>, paragraphes, listes) pour faciliter la navigation au clavier et via les lecteurs d’écran.
• Images et médias : présence d’une alternative textuelle (attribut alt) pour les images informatives. Les descriptions détaillées des schémas peuvent aussi être affichées dans un volet sous chaque image, ouvrable à la souris ou au clavier.
• Adaptabilité (Responsive design) : disposition optimisée pour les différents écrans (ordinateurs, tablettes, smartphones).

3. Contenus non accessibles et limites

Malgré le soin apporté à la rédaction et à l’intégration :

• Certains documents anciens ou contenus externes intégrés (ex. cartes, vidéos ou modules tiers) peuvent ne pas répondre totalement aux critères d’accessibilité.
• Des oublis d'alternatives textuelles ou des erreurs dans la hiérarchie des titres peuvent subsister.

4. Retour d’information et contact

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un article ou à un contenu de ce site, ou si vous constatez un défaut d’accessibilité, vous êtes invité à le signaler afin qu’une solution d’accès alternative puisse vous être proposée.

Vous pouvez transmettre vos remarques ou vos demandes par le biais du moyen de contact mis à disposition sur le site (ou à l’adresse électronique indiquée sur la page de contact).

5. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas où vous auriez signalé à l’éditeur du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu et que vous n’auriez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier gratuit (sans timbre) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07